• Délibération n°2024.25

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    Acquisition de la parcelle cadastrée AC n°107 ZAC du Paradis située au 53 rue Ringeval 

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Acquisition de la parcelle cadastrée AC n°107 ZAC du Paradis située au 53 rue Ringeval 

  • Annexe n°1 à la délibération n°2024.10

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    Annexe n°1

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Annexe n°1

  • Délibération n°2024.11

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    Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024

  • Note brève BP - Délibération n°2024.12

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    Note brève BP

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Note brève BP

  • Annexe n°4 à la Délibération n°2024.16

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    Annexe n°4

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Annexe n°4

  • Délibération n°2024.19

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    Participation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Participation des communes au financement de l’école des jeunes sapeurs-pompiers

  • Délibération n°2024.23

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    Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt

  • Délibération n°2024.09

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    Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 Février 2024

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 Février 2024

  • Annexe n°2 à la délibération n°2024.10

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    Annexe n°2

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    Annexe n°2

  • Annexe n°3 à la délibération n°2024.11

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    Annexe n°3

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    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Annexe n°3